Conditions d’utilisation

Ces CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions d’utilisation ») de l’abonné constituent un contrat exécutoire entre vous (« Abonné » ou « Client » ou « vous ») et The Canadian Training Company Inc., une société ontarienne (« Société »), concernant les conditions dans lesquelles la Société fournira à l’Abonné l’accès au Staples Learning Centre/Centre d’apprentissage en ligne de Bureau en Gros (« Services »).

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE », L’ABONNÉ SIGNIFIE SON ACCORD DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« Acceptation »). L’Abonné convient que son consentement, donné par voie électronique, aura le même effet juridique que s’il avait été signé personnellement par l’Abonné. Dans la mesure permise par la loi, ces Conditions d’utilisation sont destinées à remplacer toute disposition de la loi applicable, qui pourrait autrement limiter leur force exécutoire ou leur effet, car elles ont été saisies par voie électronique. Veuillez imprimer une copie de ces Conditions d’utilisation pour référence future.

1) TERMINOLOGIE.
« Date d’entrée en vigueur » – désigne la date à laquelle la Société confirme le droit de l’Abonné d’utiliser le site Web d’abonnement.
« Fichiers d’exercices » – fait référence aux fichiers (documents, photos, etc.) qu’un auteur peut utiliser pendant le cours applicable.
« Contenu exclusif » – désigne les fichiers d’exercices et l’offre de contenu standard sur le site Web d’abonnement.
« Site Web public » – signifie la partie du site Web qui peut être utilisée par toute personne sans avoir besoin d’être abonné.
« Services » – désigne le site Web public, le site Web d’abonnement et tout leur contenu, leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, le contenu standard, les fichiers d’exercices et toute documentation relative à ce qui précède).« Contenu standard » – désigne le contenu du site Web d’abonnement qui n’inclut pas les fichiers d’exercices.
« Abonné » – également appelé « Membre », fait référence à une personne/entité/organisation/institution qui a le droit d’accéder au site Web d’abonnement via des frais d’abonnement (« Abonnement payé »), un abonnement-cadeau, un essai gratuit ou autre. Un Abonné doit avoir au moins 18 ans ou, selon le cas, l’âge de la majorité dans le pays, la province, l’état ou toute autre juridiction dans laquelle réside l’Abonné (et s’il est mineur, avoir la permission d’un parent ou tuteur légal pour accéder au site Web d’abonnement), et posséder le droit légal et la capacité de conclure des contrats exécutoires. De plus, un Abonné peut être un Abonné « individuel » ou « multi-utilisateur » comme suit :
« Abonné individuel » désigne un Abonnement par une seule personne (« Abonnement individuel »); ou « Abonné multi-utilisateur » désigne une entité, une organisation ou une institution qui souscrit aux Services à l’intention de ses mandants, qui peuvent inclure des employés, des étudiants, des professeurs ou d’autres utilisateurs finaux, etc. (« Constituants ») (« Abonnement multi-utilisateur »).
L’Abonné dans le cadre d’un Abonnement multi-utilisateur restera responsable de tous les actes ou de toutes les omissions de ses Utilisateurs finaux autorisés (définis ci-dessous) en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services. En outre, et pour éviter tout doute, l’Abonné sera responsable de s’assurer que ses Utilisateurs finaux autorisés restent entièrement conformes aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité et à la Politique d’utilisation du site Web.
En ce qui concerne un Abonnement multi-utilisateur, les conditions suivantes s’appliqueront :
« Utilisateurs finaux autorisés » se réfère aux Constituants de l’Abonné multi-utilisateur. Le nombre d’Utilisateurs finaux autorisés dans le cadre d’un même Abonnement multi-utilisateur ne peut dépasser le nombre de places autorisées payées dans le cadre de l’Abonnement (« Nombre maximal de places »). L’identifiant de l’Utilisateur final autorisé ne doit pas être de nature générique. Un exemple d’identifiant unique est john.doe@company.com; des exemples d’identifiants génériques sont support@company.com et user1@university.edu.
« Chef de groupe » désigne l’administrateur désigné par l’Abonné multi-utilisateur qui dispose d’outils d’accès et de gestion de rapports et qui peut remplacer les Utilisateurs finaux autorisés pour qu’ils ne dépassent pas le Nombre maximal de places.
L’Abonné accepte, au nom de lui-même et de ses Utilisateurs finaux autorisés, le cas échéant, de traiter le mot de passe, les noms d’utilisateur et autres informations de sécurité (« Informations d’authentification ») comme confidentiels et de ne permettre à aucune autre personne d’accéder au site Web d’abonnement ou à des parties de celui-ci avec les Informations d’authentification de l’Abonné (ou de l’Utilisateur final autorisé). L’Abonné informera immédiatement la Société de tout accès non autorisé aux Informations d’authentification ou de leur utilisation. La Société a le droit de désactiver tout accès Abonné ou Utilisateur final autorisé aux Services à tout moment, à sa seule discrétion [pour n’importe quelle raison, y compris] si, de l’avis de la Société, l’Abonné et/ou l’Utilisateur final autorisé a violé toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou semble susceptible de le faire.« Abonnement » – désigne le droit d’utiliser la partie applicable du site Web d’abonnement en tant qu’Abonné dans le cadre d’un Abonnement payé, d’un abonnement-cadeau, d’un essai gratuit ou d’autres droits et/ou frais pour accéder au site Web d’abonnement.
« Durée d’abonnement » – désigne la période pendant laquelle un Abonné peut utiliser la partie applicable du site Web d’abonnement.
« Site Web d’abonnement » – désigne la partie applicable du site Web (c.-à-d., contenu exclusif, contenu standard ou toute partie de ceux-ci), qui est disponible uniquement pour un Abonné.
« Virus » désigne tout élément ou dispositif (y compris logiciel, code, fichier ou programme) conçu pour empêcher, altérer ou affecter autrement tout logiciel, matériel ou réseau informatique, tout service de télécommunication, équipement ou réseau ou tout autre service ou appareil; empêcher, altérer ou compromettre autrement l’accès ou le fonctionnement de tout programme ou de toute donnée, y compris la fiabilité de tout programme ou de toute donnée (que ce soit en réorganisant, en modifiant ou en effaçant le programme ou les données en totalité ou en partie ou autrement); ou nuire à l’expérience de l’utilisateur, y compris les vers, les chevaux de Troie, les virus et autres choses ou dispositifs similaires.
« Site Web » – signifie toute information, tout contenu, tous concepts, toutes interfaces de programme, toutes structures, toutes fonctionnalités, tout code informatique, tous documents publiés, tous documents électroniques, tous fichiers graphiques et toutes autres technologies qui sont inhérents au site Web de la Société situé au www.trainingcompany.ca (ou toute autre adresse Web notifiée par la Société aux Abonnés à tout moment), et comprend l’intégralité du site Web de l’abonnement et du site Web public.

2) INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ. The Canadian Training Company Inc. est une société ontarienne dont le siège social est situé à Toronto, en Ontario.

3) GARANTIES, DROITS, REPRÉSENTATIONS, RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ.
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, l’Abonné se verra accorder un droit limité, non exclusif, révocable, non transférable et non sous-licenciable d’accéder à cette partie du site Web d’abonnement applicable au type d’Abonnement. En acceptant d’accorder un tel accès, la Société ne s’engage pas à maintenir le site Web, ni à le maintenir dans sa forme actuelle. La Société peut mettre à niveau, modifier, changer ou améliorer les Services et convertir un Abonné en une nouvelle version à tout moment, à sa seule discrétion, dans la mesure où cela ne nuit pas à l’utilisation des Services par l’Abonné et moyennant un préavis raisonnable à l’Abonné (sauf si le changement est d’une importance critique pour l’entreprise ou hors du contrôle de la Société, auquel cas la Société expliquera la raison de ces changements dès que cela sera raisonnablement possible).
L’Abonné accepte de se conformer aux règles ou aux règlements que la Société publie en ce qui concerne la conduite des Abonnés et des autres utilisateurs du site Web, lesquels sont incorporés dans les présentes Conditions d’utilisation par cette référence. La Société se réserve le droit de refuser à un Abonné et/ou à un Utilisateur final autorisé l’accès au site Web d’abonnement si, à sa seule discrétion, l’Abonné et/ou l’Utilisateur final autorisé ne respecte pas ces Conditions d’utilisation ou semble susceptible de le faire.
L’Abonné accepte que la Société, à sa seule discrétion, puisse, mais n’a aucune obligation de surveiller les Services ou une partie de ceux-ci, et/ou de superviser le respect de ces Conditions d’utilisation. L’Abonné promet, reconnaît et accepte en son nom et au nom de ses Utilisateurs finaux autorisés (dans le cas d’Abonnements multi-utilisateur) ce qui suit :
Les privilèges d’accès ne peuvent être transférés à des tiers;
Il n’accèdera, ne stockera, ne distribuera ni ne transmettra aucun virus;
Il se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en ce qui concerne l’utilisation des Services;
Il ne louera, ne sous-licenciera, ne revendra, ne distribuera, ne transférera, ne copiera ou ne modifiera pas les Services ou tout composant de ceux-ci;
Il ne traduira pas, ne décompilera pas, ou ne créera pas ou ne tentera pas de créer, par rétro-ingénierie ou autrement, le code source à partir du code objet rendu disponible ci-dessous;
Il ne reproduira pas, ne distribuera pas, ne modifiera pas, ne créera pas d’œuvres dérivées de, ne publiera pas, n’exécutera pas publiquement, ne republiera pas, ne téléchargera pas, ne stockera pas ou ne transmettra pas les Services ou toute partie de ceux-ci;
Il ne supprimera ni ne modifiera aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce ni aucun autre avis de droits de propriété provenant de copies de documents du site Web ou contenues dans les Services;
Il est le seul responsable de l’acquisition, de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de l’environnement matériel et logiciel, des connexions réseau et des liaisons de télécommunication nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser;
Il n’utilisera pas les Services de quelque manière que ce soit, ni en relation avec un contenu, des données, du matériel, des logiciels ou d’autres matériaux enfreignant ou violant tout brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui constitue une diffamation, une atteinte à la vie privée, ou une violation de tout droit de publicité ou autre droit de tiers, ou qui est menaçant, harcelant ou malveillant.
Si vous êtes un Abonné multi-utilisateur, vous vous engagez à obtenir tous les consentements requis par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, (i) le consentement à transférer des informations personnelles identifiables de vos Utilisateurs finaux autorisés et de vos représentants au Canada; (ii) le consentement à compiler des rapports sur l’utilisation des Services par vos Utilisateurs finaux autorisés et à vous fournir ces rapports; et (iii) tous les autres consentements qui pourraient être nécessaires pour que nous puissions fournir les Services à vous et à vos Utilisateurs finaux autorisés. Vous vous engagez à obtenir les consentements nécessaires auprès de tous les organismes concernés, y compris les comités de travail, vos Utilisateurs finaux autorisés, les parents ou les tuteurs légaux de vos Utilisateurs finaux autorisés (le cas échéant) et d’autres personnes concernées.

4) DISPONIBILITÉ DU SITE WEB.
L’Abonné reconnaît que le trafic de données via Internet peut entraîner des retards lors du téléchargement d’informations sur le site Web et, par conséquent, ne saurait engager la responsabilité de la Société pour les retards qui sont courants dans le cadre de l’utilisation d’Internet. L’Abonné reconnaît et accepte également que le site Web ne sera pas disponible sur une base continue de 24 heures en raison de tels retards ou de retards causés par la mise à jour, la modification ou la maintenance standard du site Web de la Société.

5) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Les Services sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Aucun droit, titre ni intérêt dans ou sur les Services ou une partie de ceux-ci n’est transféré à un Abonné ou à un Utilisateur final autorisé, et tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par la Société. Le nom de la Société, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. L’Abonné ne peut utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

6) OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE. La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services accessibles, sauf pour la maintenance programmée et les réparations requises, et sauf pour toute interruption due à des causes indépendantes de la volonté de la Société ou non raisonnablement prévisibles, y compris, mais sans s’y limiter, tout événement de force majeure (tel que défini ci-dessous). L’engagement ci-dessus ne s’appliquera pas dans la mesure de toute non-conformité causée par l’utilisation des Services contrairement aux instructions de la Société, ou la modification ou l’altération des Services par une partie autre que la Société. Si les Services ne sont pas conformes à l’engagement susmentionné, la Société utilisera, à ses frais, tous les efforts commerciaux raisonnables pour corriger rapidement toute non-conformité, ou fournira à l’Abonné un autre moyen d’accomplir la performance souhaitée.

7) FRAIS ET PAIEMENT.
Frais d’abonnement. L’Abonné accepte de payer les frais appropriés correspondant aux Services particuliers auxquels il souhaite accéder pour la durée d’abonnement applicable (« frais d’abonnement »). La Société se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement à l’égard d’une période de renouvellement moyennant une notification écrite préalable. Sauf stipulation expresse contraire, tous les frais sont non résiliables et non remboursables.
Détails de paiement. Les frais récurrents sont facturés avant le service. L’Abonné s’engage à fournir à la Société des informations de carte de débit/crédit, des coordonnées et des informations de facturation valides, à jour et complètes. L’Abonné autorise également la Société à facturer cette carte de débit/crédit à la Date d’entrée en vigueur (et aux dates de renouvellement correspondantes, le cas échéant) pour les frais d’abonnement dus pour la durée d’abonnement (et la durée de renouvellement). Si, pour une raison quelconque, la compagnie de carte de débit/crédit refuse de payer le montant facturé pour les Services, l’Abonné accepte que la Société puisse, à son gré, suspendre ou résilier l’abonnement aux Services et demander à l’Abonné de payer le montant en souffrance par d’autres moyens acceptés par la Société. La Société peut exiger des frais pour la réintégration de comptes suspendus ou résiliés. L’Abonné accepte que, jusqu’à ce que son abonnement aux Services soit correctement résilié, il continue à accumuler des frais dont il reste responsable, même s’il n’utilise pas les Services. Dans le cas où une action en justice est nécessaire pour recouvrer les soldes dus, l’Abonné accepte de rembourser à la Société toutes les dépenses encourues pour recouvrer les sommes dues, y compris les frais d’avocat et autres frais légaux. Sauf indication expresse contraire, tous les frais sont exprimés en dollars canadiens.
Taxes. L’Abonné est responsable de toutes les taxes de vente, d’utilisation, de transfert ou autres applicables et de toutes taxes, internationales, nationales, provinciales ou locales, de quelque façon que ce soit, qui sont perçues ou imposées en raison de la transaction envisagée, à l’exception des impôts sur les bénéfices pouvant être imposés à la Société.

8) DURÉE ET RÉSILIATION.
Durée.
Abonnement général. L’Abonné peut souscrire aux Services pour la durée applicable de l’Abonnement spécifique à compter de la Date d’entrée en vigueur (« Durée initiale »). Par la suite, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la date d’anniversaire correspondante (« Date de renouvellement ») de la Date d’entrée en vigueur (une « Durée de renouvellement » et collectivement avec la Durée initiale, la « Durée d’abonnement »), jusqu’à ce que l’Abonné informe la Société de son intention de ne pas renouveler l’Abonnement avant la fin de la période en cours.
Résiliation. La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à tous les Services ou à une partie de ceux-ci pour violation ou suspicion de violation des présentes Conditions d’utilisation.
Effet de la résiliation. L’Abonné n’aura plus aucun droit d’accès au site Web d’abonnement. La résiliation n’aura aucune incidence sur les droits ou les responsabilités de l’une ou l’autre des parties accumulés avant la résiliation.

9) CONFIDENTIALITÉ.
L’Abonné s’engage à maintenir la confidentialité des informations confidentielles de la Société. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Informations confidentielles » désigne toutes les parties des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le site Web d’abonnement.

10) LIENS OU INFORMATIONS DE TIERS.
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par ou liés à la Société. La Société n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web de tierces parties, et ne vérifie pas, ne surveille pas ou ne vérifie pas ces sites Web pour l’exactitude ou l’exhaustivité. L’inclusion de tout site Web lié sur ce site Web n’implique pas l’approbation du site Web lié par la Société. Un Abonné qui quitte ce site Web pour accéder à ces sites tiers le fait à ses risques et périls.

11) AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.
L’UTILISATION PAR L’ABONNÉ DES SERVICES OU DES ARTICLES OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES EST À SES PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ, NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN CE QUI A TRAIT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ, NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ, NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES, LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND PUBLIC SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES RÉPONDRONT AUX BESOINS OU AUX ATTENTES DE L’ABONNÉ. LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE SORTE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. AUCUNE REPRÉSENTATION, AUCUN RENSEIGNEMENT NI AUCUN CONSEIL VERBAUX OU ÉCRITS, DONNÉS PAR LA SOCIÉTÉ OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ, NE CRÉE UNE GARANTIE OU N’AUGMENTERA EN AUCUNE MANIÈRE LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE.

12) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
LA SOCIÉTÉ N’EXCLUT OU NE LIMITE EN AUCUN CAS SA RESPONSABILITÉ POUR (I) DÉCÈS OU BLESSURE PERSONNELLE CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE; (II) FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE; OU (III) TOUT AUTRE ÉLÉMENT POUR LEQUEL IL SERAIT ILLÉGAL QUE LA SOCIÉTÉ EXCLUE OU TENTE D’EXCLURE SA RESPONSABILITÉ.
LA SECTION 12 (B) S’APPLIQUE AUX ABONNÉS MULTI-UTILISATEUR :
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES CONCÉDANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES OU DIRECTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ABONNÉ OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE DE PROFITS, QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU LIÉ AUX SERVICES. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE À CE QUI PRÉCÈDE, LE RECOURS DE L’ABONNÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS DE SERVICE, EST LIMITÉE AU MOINDRE (I) DU MONTANT PAYÉ PAR L’ABONNÉ À LA SOCIÉTÉ EN FRAIS D’ABONNEMENT AU COURS DES DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION OU L’ACTION A ÉTÉ SOULEVÉE, OU (II) DE DEUX CENTS DOLLARS (200 $), PEU IMPORTE QUE LA RÉCLAMATION OU L’ACTION REPOSE SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE, UNE GARANTIE, UNE INDEMNISATION OU AUTRE. L’EXISTENCE DE RÉCLAMATIONS MULTIPLES NE REPOUSSERA PAS CETTE LIMITE. L’ABONNÉ SERA RESPONSABLE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DE TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR L’ABONNÉ ET/OU SES UTILISATEURS FINAUX AUTORISÉS.

13) INDEMNITÉ.
L’Abonné accepte d’indemniser et de défendre pleinement la Société et ses cadres, employés, agents, successeurs et ayants droit, de et contre tous dommages, toutes pertes et toutes dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers découlant de toute violation par l’Abonné de toute représentation, garantie, engagement, obligation ou devoir de l’Abonné en vertu de cet accord.

14) SURVIE.
Toutes les dispositions relatives aux droits de propriété, au paiement des frais, à la confidentialité, à la renonciation de garantie, à l’indemnisation et à la limitation de la responsabilité survivront à l’expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions d’utilisation.

15) CHANGEMENTS.
Sauf pour toute disposition déterminant les obligations contractuelles principales de l’Abonné et de la Société, la Société a le droit de réviser et de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre pour refléter les changements dans les besoins commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les changements dans les caractéristiques et les fonctionnalités, les changements dans les conditions du marché, les changements dans la technologie, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et les changements dans les capacités du système. Les changements entrent en vigueur dès leur publication et l’utilisation continue de l’un des Services par l’Abonné après l’affichage des Conditions d’utilisation révisées signifie que l’Abonné accepte les changements, dans la mesure permise par les lois applicables.

16) AFFECTATION.
L’Abonné ne peut pas transférer ces Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie. La Société peut transférer ces Conditions d’utilisation et/ou sous-traiter la totalité ou une partie de ses obligations à tout moment.

17) INJONCTIONS.
L’Abonné reconnaît qu’une violation de toute clause de confidentialité ou de droits de propriété des présentes Conditions d’utilisation peut causer à la Société des dommages irréparables, pour lesquels l’octroi de dommages-intérêts ne constituerait pas une compensation adéquate. Par conséquent, la Société peut demander une injonction pour empêcher l’Abonné de prendre tous les actes en violation de ces dispositions, ce recours étant cumulatif et non exclusif, et la Société peut demander l’injonction d’interdire ou de menacer de violer ces dispositions, en plus de toute autre réparation à laquelle la Société peut avoir droit en vertu de la loi ou en équité.

18) LOI APPLICABLE ET LIEU.
Ces Conditions d’utilisation doivent être interprétées et régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. L’Abonné accepte que toute action ou procédure judiciaire soit intentée devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux pour la province de l’Ontario, ville de Toronto, et l’Abonné renonce expressément à toute objection fondée sur la compétence personnelle, l’adresse ou le tribunal qui ne convient pas. En outre, en cas de litige ou de réclamation concernant ou découlant des présentes Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour rupture de contrat, préjudice contrefaçon), l’Abonné accepte que tous ces litiges/réclamations soient résolus au moyen d’un procès devant les tribunaux provinciaux de Toronto, en Ontario, et l’Abonné renonce expressément à tout droit qu’il aurait autrement à un procès devant jury.

19) AVIS.
Les avis juridiques peuvent être envoyés à legal@trainingcompany.ca (si par courriel) ou à The Canadian Training Company Inc., à l’attention du Service juridique, 325-3651 Major MacKenzie Dr. W, Vaughan (Ontario) L4H 0A2, Canada (si par courrier conventionnel). Les avis à l’Abonné peuvent être envoyés soit à l’adresse électronique fournie dans le compte de l’Abonné, soit à l’adresse fournie par l’Abonné dans le cadre de ses données d’inscription. En outre, la Société peut diffuser des avis ou des messages sur le site Web pour informer des modifications apportées au site Web ou d’autres renseignements importants, et ces diffusions constitueront un avis à l’Abonné dans la mesure permise par la loi applicable. Tout avis ou toute communication en vertu des présentes Conditions d’utilisation sera considéré comme remis à la partie recevant cette communication (a) à la date de livraison si elle est livrée personnellement à la partie; (b) dans les deux (2) jours ouvrables après le dépôt auprès d’un transporteur commercial de nuit, avec une confirmation écrite de réception; (c) dans les cinq (5) jours ouvrables après la date d’envoi, si elle est envoyée par la poste, accusé de réception demandé; (d) à la date de livraison si elle est transmise par courrier électronique; ou dans un délai de trois (3) jours après que la Société a publié un avis sur le site Web.

20) FORCE MAJEURE.
La Société ne sera pas tenue responsable de tout manquement à exécuter ou à retarder l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations résultant d’événements indépendants de sa volonté (« Événement de force majeure »). Un Événement de force majeure comprend tout acte, tout événement, toute non-occurrence, toute omission ou tout accident indépendant de la volonté raisonnable de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions de lois, règlements, ordres ou autres directives gouvernementales, conflits de travail, actes de Dieu, pannes d’équipement mécanique ou autre de tiers, attaques terroristes, incendies, explosions, coupures de câbles à fibres optiques, interruptions ou défaillances de liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, pannes ou retards sur Internet, tempêtes ou autres événements similaires.

21) AUCUN BÉNÉFICIAIRE TIERS.
Aucune personne ni entité qui n’est pas partie prenante aux présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme un bénéficiaire tiers des présentes Conditions d’utilisation ou de toute disposition des présentes.

22) DIVISIBILITÉ.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition doit être modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

23) RENONCIATION ET MODIFICATION.
Si la Société n’insiste pas sur l’exécution stricte des obligations de l’Abonné en vertu de ces termes et conditions, ou si la Société n’exerce aucun des droits ou des recours auxquels elle a droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne libèrera pas l’Abonné du respect de ces obligations. Aucune renonciation par la Société d’un défaut ne constituera une renonciation à tout défaut subséquent, et aucune renonciation de la part de la Société à ces termes et conditions ne sera effective sauf si elle est expressément mentionnée comme renonciation et communiquée par écrit à l’Abonné.

24) COMPRÉHENSION COMPLÈTE.
Ces Conditions d’utilisation ainsi que la Politique du site Web et la Politique de confidentialité constituent l’accord unique et complet entre l’Abonné et la Société en ce qui concerne les Services et remplacent tous les accords, toutes les déclarations, toutes les garanties ou tous les termes et toutes les conditions antérieurs et actuels, écrits et oraux, en ce qui concerne les Services.